Conseil Municipal du 01 Octobre 2018

Si le Conseil Municipal du 9 juillet dernier sentait les vacances, celui du 1er octobre n’était pas non plus des plus captivant sur le plan des débats.

Deux points cependant ont réveillé les élus et les spectateurs présents. Normal. Nos concitoyens risquent de perdre 300.000 € car Plaisance semble ne pas vouloir participer au financement du Gymnase du Lycée Françoise. Se rajoutent 380.000 € de dépenses réalisées en 2006 (c’est bien 2006) mais non budgétées et qu’il va falloir maintenant inscrire dans nos dépenses futures.

Budget : Apurement du compte 1069

Présentée comme une opération « semi-budgétaire », les comptables apprécieront, sous-entendu sans réelle importance, se cache derrière cette délibération une écriture comptable qui nous coûtera 127.000 €, en dépenses de fonctionnement, sur les budgets 2019, 2020 et 2021, soit 380.000 € au total.

Ce que nous comprenons, car les termes choisis dans le texte de la délibération sont sibyllins, c’est qu’en 2006, il y a eu des dépenses qui ont été réalisées sans qu’elles aient été intégrées dans le budget de l’époque. Non intégrées veut dire non payées.

Mais 16 ans pour se rendre compte que nous avons des dettes non réglées, cela peut paraître surprenant. Ce sont les contribuables futurs qui paieront.

Il n’est pas question pour nous de mettre en doute la validité des dépenses effectuées ; on suppose que le Conseil Municipal de l’époque faisait correctement son travail. Cependant, nous sommes en droit, nous à qui finalement revient la charge, de savoir à quoi correspondent ces dépenses. Le Maire a été dans l’incapacité de nous l’indiquer . « L’enquête continue » nous a-t-il déclaré. Espérons que cela ne dure pas encore 16 ans.

Gymnase du Lycée Françoise

Nous avions appris, cet été, par la presse locale, que la participation à la construction du Gymnase du Lycée Françoise de 300.000 €, que la commune de Plaisance du Touch s’était engagée à verser parce que des jeunes plaisançois sont affectés au lycée, ne serait pas honorée.

Ceci avait fait l’objet d’un article sur notre site que vous pouvez toujours consulter.

Aucune suite n’étant donnée par la mairie de Tournefeuille, nous avons abordé le sujet en Conseil Municipal avec la question simple suivante :

« Quelle est la situation à ce jour ? Plaisance a-t-elle répondu finalement à ses engagements et, dans la négative, quelles sont les actions que compte mener Tournefeuille ? »

La réponse nous a laissés pantois. L’objet de la délibération débattue en Conseil Municipal le 16 novembre 2016 était :

« Monsieur le MAIRE explique qu‘i| s’agit de délibérer sur une convention de partenariat avec la commune de Plaisance-du-Touch, concernant l‘utilisation du nouveau gymnase, qui sera construit sur le secteur de Quéfets. Nous avons examiné en commission cette convention. Ainsi, l’objet de cette délibération consiste à autoriser le Maire à signer cette convention ».

Il y eu vote, et l’autorisation par le Conseil Municipal, a été donnée.

Nous apprenons, aujourd’hui, que cette convention n’a jamais été signée et qu’il sera très difficile, voire impossible, de contraindre Plaisance à verser sa contribution.

Certes, tous les signes étaient positifs pour le Maire de Tournefeuille. La commune de Plaisance avait inscrit cette dépense dans son budget. Elle avait participé à la pose de la 1ère pierre du Gymnase en présence des représentants de la Région et du département. Oui, mais rien n’a été signé.

Que compte faire le Maire ? Pas grand-chose. Il n’a pas de moyen de pression, dit-il. Mais la Région et le Département, co-financeurs du projet, n’ont-ils pas, eux, les moyens ? Si l’on en croit le Maire ces collectivités partagent son avis. Entre 4 entités pilotées par les socialistes, on devrait pouvoir faire en sorte que ces 300.000 € soient rendus aux Tournefeuillais.

Et quand nous jugeons que l’attitude de la mairie a été plus que légère dans cette négociation, le Maire nous répond que : « c’est triste de terminer ce Conseil Municipal sur une note pessimiste et qu’il faut, au contraire, être optimiste quand on constate la qualité du Gymnase construit ».

Et si la presse n’avait pas abordé le sujet, presse qui au passage a été encensée par le Maire, c’est en mars prochain, lors de l’analyse du budget que nous aurions découvert la chose.

Réunion publique : informations ou lavage de cerveaux ?

Lettre d’un adhérent

Le Maire de Tournefeuille invitait le 25 septembre 2018 les Tournefeuillais pour une réunion publique d’informations. Certains ont retenu que tout baignait  selon ses dires, d’autres, en toute objectivité, sont restés sur leur faim non convaincus par un discours d’auto satisfaction.

La nouveauté était de transmettre les questions avant la réunion ! Notre Maire a oublié de mentionner le confort lui permettant ainsi d’écarter les questions embarrassantes et de répondre soit disant aux autres dans un discours peu convaincant.

Une grosse partie de l’exposé (plus d’une heure) fut consacrée avec force détails « au vivre mieux à Tournefeuille » avec la liste de tout ce qui contribuait au mieux vivre à Tournefeuille. Pour convaincre l’auditoire le maire a martelé de nombreuses fois que les concitoyens étaient très attachés aux services existants, affirmation non démontrée bien sûr. (D’ailleurs comment être opposé si l’on n’évoque pas le financement de ces services ?)

Concernant les attentes des Tournefeuillais ce dernier nous a expliqué plusieurs fois que la mairie ne pouvait rien faire : respect des exigences administratives (usage interdit de certains produits ou réglementation) ou attentes de décision juridique ou réponse de vœu !

Conscient de l’insatisfaction des Tournefeuillais concernant le développement forcené de l’urbanisme, il nous a été déclaré que le rythme de constructions de logements était en réduction avec maintenant un volume de 300 logements annuels.

Toutefois la mairie prévoit 800 logements sur l’espace de la Socamil  avec réflexion pour envisager une construction de 5 étages ! Où est la cohérence avec la réduction du rythme ?

Rien sur les économies ni sur le financement des nouveaux projets. C’est pourtant une question à laquelle les citoyens soucieux de leur pouvoir d’achat sont très attachés.

Finalement le but non déclaré de la réunion était de conditionner les Tournefeuillais pour les convaincre que tout allait bien. On prépare sans doute les prochaines élections municipales !

Gymnase du Lycée Françoise

Deux articles parus dans « La Dépêche » remettent, sur le tapis, le financement de ce gymnase. 11/07/2018 – « Conseil Municipal : Le financement du gymnase du lycée Françoise fait débat » et  17/07/2018 – «  Le gymnase de la discorde »

Petit rappel : en 2013, il faut doter le Lycée Françoise d’un gymnase. Nous écrivions :

Toute autre commune aurait eu à cœur de construire un gymnase devant répondre aux fonctions nécessaires et suffisantes demandées par un lycée. Mais c’est sans compter avec les éternelles idées de grandeur de notre majorité locale. Il se trouve que parmi les options au Bac, il y a l’ « Escalade ». Vous avez compris ? On va donc rajouter un mur d’escalade au gymnase. Qui dit escalade dit hauteur. Et tant qu’à faire, demandons un mur d’escalade qui va nous permettre d’accueillir des compétitions internationales de cette discipline. Cela fait passer un projet de 2,6 millions d’euros à 4,2 millions.

Pour répondre à nos critiques sur ce projet d’extension, le maire de Tournefeuille de l’époque avait déclaré : « 4,2 Millions ce n’est rien. Il y a les subventions diverses »  omettant de préciser que ces subventions proviennent, malgré tout, de nos impôts.

Et, parmi ces subventions, il comptait sur une participation financière de la commune de Plaisance du Touch, à hauteur de 300.000 €, justifiée par le fait que les élèves de cette commune profitent des infrastructures de ce lycée.

Les récents articles nous apprennent :

  • Que Louis Escoula, Maire de Plaisance, s’était limité, à l’époque, à un engagement oral et ne se sent plus engagé par ce financement,
  • Que la Mairie de Tournefeuille confirme qu’il y avait bien un engagement officiel de la commune de Plaisance.

Comme indiqué en conclusion par la Dépêche  Le Torchon brûle entre les deux communes socialistes voisines ».

Soit c’était un engagement acté de Plaisance et nous sommes en droit de réclamer les 300.000 € promis. Soit, il n’y avait pas de certitude quant à cette participation et ce sera au maire de Tournefeuille de donner des explications. Affaire à suivre, ce que nous ne manquerons pas de faire.

Conseil Municipal du 9 Juillet 2018

Un conseil Municipal d’avant vacances. Aucune délibération engageante. Cependant à de multiple reprises, le Maire a montré, à travers ses réponses et remarques, un certain mépris pour l’opposition. Mais c’est devenu une habitude chez lui.

Concession Ferro-Lèbres

Il y a 12 ans, le Conseil Municipal avait voté pour la mise en place d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) dans le quartier Ferro-Lèbres. De multiples rebondissements ont apportés de nombreux retards pour aboutir finalement, il y a un an, à la mise à jour du plan d’aménagement, qui se traduisait par une augmentation importante du nombre de logements, notamment sociaux. Nos élus avaient voté contre cette évolution.

Il avait également été voté que l’aménagement de la zone serait confié à un prestataire extérieur. L’objet de la délibération était de valider que le choix de l’aménageur avait été fait suivant les règles et non d’approuver le projet proprement dit. Une partie de nos élus ont donc voté « pour » et d’autres se sont abstenus afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté quant à une éventuelle approbation du projet.

Une remarque cependant. Une commission spéciale avait été constituée pour choisir l’aménageur. L’un de nos élus faisait partie de cette commission qui s’est réunie plusieurs fois. La dernière réunion avait pour objet de retenir le meilleur candidat après un premier choix de 4 et négociations avec ceux-ci. Donc, a priori la réunion la plus importante. Mais notre élu a été convoqué tardivement, le jour du Conseil Territorial de Toulouse Métropole, instance où il représente l’opposition tournefeuillaise. Choix délibéré ?  Le maire répond « que cette ultime réunion de la commission était optionnelle et que donc notre élu n’avait aucune raison de se sentir frustré…  Et pourtant, on se sent frustré quand on ne peut remplir ses obligations et la réponse du maire montre son mépris pour l’opposition.

Dernière nouvelle : Les 3 prochains Conseils Municipaux de Tournefeuille sont  planifiés le même jour que le Conseil Territorial. Le Maire serait-il aussi méprisant vis-à-vis d’une instance où son parti n’est pas majoritaire ?

 

 

Création Poste Directeur Territorial

L’actuel responsable des Relations Humaines de la Mairie quitte ses fonctions. Il doit être remplacé. Rien que de plus normal. Sauf que pour être certain de ne pas louper la perle rare, dont on n’a pas forcément besoin, le Maire vise haut en termes de grade dans la fonction publique. Cherchons quelqu’un de deux niveaux supérieurs,  sans même se préoccuper de la différence de coût. N’est-ce pas la définition de l’armée mexicaine ?

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Cession des bus municipaux

Obsolètes ou inutiles, il est normal que l’on se débarrasse de ces bus. Sauf que l’on devait délibérer sur l’autorisation d’une vente qui, dans les faits, est déjà faite. Rien non plus d’alarmant. Sauf, une fois de plus la réponse du maire lorsque l’un de nos élus relevait le fait. « Nos élus ont vérifié la légalité de la chose et tout est en ordre ». Vos élus !. Cela peut-il dire qu’ils ne se trompent jamais et qu’il est inutile de consulter l’opposition ? Mépris encore !

Vœu ENEDIS-Linky

La majorité a déposé un vœu, mais on ne sait pas trop s’ils sont pour la mise en place de ce type de compteur, première page du vœu, ou contre, seconde page, en émettant une liste de revendications du type « enfonçage de portes ouvertes ».

Des associations, une à notre connaissance, des professionnels, sans les nommer mais aussi des tournefeuillais, dont on ignore le nombre et la façon dont ils ont exprimé leur inquiétude, s’interrogent. Vous pouvez l’affirmer si cela vous arrange, mais on aimerait quelques exemples.

On peut comprendre que, dans le doute quant à la nocivité de ce compteur, certains propriétaires préfèrent garder leur compteur actuel, et que le choix leur soit proposé. Mais on ne se préoccupe pas de ceux déjà installés dans plus de 500 logements destinés à la location à Tournefeuille. On ne préoccupe pas non plus de savoir si dans le cas du maintien de l’ancien compteur, le relevé des compteurs deviendra peut-être payant. On ne se préoccupe pas de savoir si, au moment d’une vente d’un logement déjà occupé, il sera possible de revenir sur l’ancien type de compteur.

Est-ce notre rôle d’élu de demander à Enedis d’être respectueuse des recommandations de la CNIL  et de s’occuper de l’éventuel reclassement de leurs salariés. On mélange tout. Nous avons voté contre ce vœu qui ne nous semble pas à la hauteur de nos prérogatives.

Les ombrières du Phare

Lors du Conseil Municipal du  Jeudi 26 Avril dernier, la majorité municipale nous a démontré une nouvelle fois son incapacité à gérer efficacement et sans dogmatisme les affaires de la commune.

Tout avait commencé le 18 Décembre 2015 avec la présentation d’un appel à projets visant à équiper le parking du Phare d’ombrières photovoltaïques. C’est une technique intéressante qui permet d’offrir des places ombragées aux véhicules tout en produisant de l’électricité solaire. La revente de celle-ci par l’opérateur lui permet de financer son investissement sans rien demander à la commune pendant 20 ans, puis de lui reverser une redevance liée à la production d’électricité pendant 10 années supplémentaires. Nous avions voté pour ce projet qui permettait de participer à la transition énergétique par la production d’une énergie renouvelable, tout en attendant des retombées économiques pour les finances de la commune.

 

Jeudi dernier, il nous était proposé de voter une convention avec l’opérateur retenu : ENGIE. Outre le fait qu’on a pu noter un certain embarras à notre question de savoir comment le projet avait été attribué à cet opérateur, notre étonnement est surtout venu du fait que la redevance prévue s’élevait à seulement 1,5 % du chiffre d’affaire à compter de la  20éme année. Ceci devrait procurer à la commune un revenu estimé d’environ 800 euros par an ; autant dire rien !

 

Pourtant, une rapide étude menée auprès du groupe CAP SUD1 nous avait permis d’obtenir

des chiffres très différents. Avec des conditions générales comparables à celles d’ENGIE, ce groupe annonce le partage de la production à partir de la 21ème année à hauteur de 25% ; soit un revenu annuel  pour la commune de 13 330 euros si l’on retient les mêmes hypothèses de calcul que celles d’ENGIE.

 

Réaction de l’adjoint à l’urbanisme : nous sommes là pour porter un projet vertueux, pas pour faire des bénéfices. Bravo ! Les contribuables Tournefeuillais apprécieront.

 

Réaction du Maire : Ce n’est pas possible ; je ne crois pas à ces chiffres. Bravo encore : le Maire se croirait-il investi d’un pouvoir messianique qui lui permettrait d’avoir un avis sur tout sans même prendre la peine d’étudier les dossiers ?

 

Réaction de Mr le sénateur venu à la rescousse : nous ne pouvions pas obtenir mieux compte tenu de ce que représente ce projet pour une entreprise de la taille de ENGIE.  Bravo : et s’il faut boucler le budget, il est plus facile d’augmenter les impôts que de négocier avec un opérateur comme ENGIE !!

 

Un dossier comparable nous avait déjà alerté en Juillet 2017 : il s’agissait de l’installation de panneaux solaires sur les écoles Georges Lapierre et du Petit Train, dans des conditions financières particulièrement ridicules en terme de retour pour la commune.

 

Bref, pour conclure, nous avons apporté la preuve qu’il était possible de réaliser de tels projets sans pour autant pénaliser les finances de la commune ; la majorité en place, elle, a démontré son incapacité à le faire.

 

 

A.P

 

 

1 CAP SUD est un groupe basé en Isère qui installe des ombrières sur les parkings des collectivités et des groupes de la grande distribution depuis plus de 10 ans.

Assemblée Générale 2018

C’est en présence d’une quarantaine d’adhérents que s’est tenue Mardi 10 Avril au Phare, la première Assemblée Générale de l’UPA-T : Union Pour une Alternative à Tournefeuille.

Jean-Paul LEMARCHAND a commencé par rappeler que si l’UPA-T avait pu voir le jour, c’était grâce à la volonté de trois associations qui avaient souhaité unir leurs forces afin de mieux peser dans les élections municipales à venir :

  • Demain-Tournefeuille
  • Tournefeuille Autrement
  • Tournefeuille Plus

 

Puis Serge Frattini a présenté un premier bilan financier de l’association.

Les adhérents ont ensuite été invités à voter pour élire les représentants qui souhaitaient entrer au Conseil d’Administration.

Un Conseil d’Administration de 15 membres a été élu ; parmi eux figurent 6 Conseillers Municipaux de Tournefeuille et un Conseiller de Toulouse Métropole.

Puis les membres du CA se sont réunis pour élire le Bureau de l’association.

Ont été élus à l’unanimité :

Président : Alain PERRIAULT 

Secrétaire : Jean-Paul LEMARCHAND

Trésorier : Jean-Pierre MORGADES 

 

Après avoir remercié les adhérents pour la confiance qu’ils lui avaient témoigné en l’élisant  Président de l’UPA-T, Alain PERRIAULT a brossé un rapide tableau des échéances à venir, en soulignant le contexte favorable dans lequel s’inscrivait l’association, dans la perspective de la bataille pour les municipales de 2020.

 

L’assemblée Générale s’est terminée autour du verre de l’amitié.