Arrêtons le massacre !

Les logements dits sociaux.

La récente affaire de Rugy nous a révélé que ce monsieur occupait un logement à « vocation sociale ». On connaissait les logements sociaux, mais pas les logements à vocation sociale ; et pour cause : ils ne sont pas reconnus par le législateur comme entrant dans la catégorie des logements sociaux !

Ce sont en effet des logements proposés à la location par des bailleurs privés, qui bénéficient de dispositifs de défiscalisation tels que les dispositifs Scellier, Duflot, Pinel, etc… En contrepartie de ces avantages, les bailleurs privés doivent s’engager à louer leur bien sur une durée minimale (6,9 ou 12ans) et respecter un plafond de ressources de leurs locataires ainsi qu’un loyer maximum.

Ces plafonds ne sont pas très éloignés de ceux que doit respecter un bailleur social pour proposer un logement financé par un Prêt Locatif Social (PLS).

Voici ce que ça donne à Tournefeuille qui se situe en zone B1 :

 

Zone B1 PLS Pinel

Revenu mensuel Max

Personne seule

2234€ 2597€
Loyer mensuel Max

Pour 50m²

442€* 514€

*Place de stationnement en sus

On voit que ces deux types de logements concernent à peu près la même population de locataires.

Alors, pourquoi ces logements à « vocation sociale » n’ont-ils pas été retenus comme logements sociaux, ce qui fait qu’ils ne sont pas comptabilisés dans les fameux 25% après lesquels courent de nombreuses communes, ce qui les amène à bétonner à tour de bras ?

C’est tout simplement parce que les intérêts en jeu sont très importants pour certains :

 

  • Les élus qui sont aux commandes des conseils d’administration des organismes HLM voient dans la construction et l’attribution des logements une prérogative sur laquelle ils veillent jalousement.
  • Les organismes HLM qui bénéficient d’une rente de situation plus que confortable. Il faut savoir, en effet, que plus de 700 organismes gèrent en France le parc social, percevant chaque année environ 16 Milliards d’euros d’aides publiques. Les frais de gestion de ces organismes représentent 23% des loyers, soit plus de 4,5 milliards d’euros 1. On comprend en effet que ceux qui bénéficient de cette rente ne souhaitent pas que les choses bougent, et que leur intérêt soit que l’on produise encore et encore des logements dits sociaux, et non pas des logements à «vocation sociale ».

 

C’est donc pour des raisons d’intérêts particuliers, financiers  ou électoralistes, que cette distinction arbitraire a été créée.

L’affaire de Rugy, en faisant l’amalgame entre logements sociaux et logements à « vocation sociale » aura au moins eu l’avantage de porter l’attention du public sur le caractère injustifié et malsain de cette distinction.

Car, si on intégrait les logements à « vocation sociale » aux logements sociaux, nous atteindrions immédiatement les objectifs fixés par la loi « Duflot » (25% de L.S en 2025), et il deviendrait alors inutile de construire à tout va comme c’est le cas aujourd’hui.

Par exemple, en région toulousaine, les investisseurs (Pinel) concentrent 67% des ventes  (5685 ventes en 2017), contre 24% à des propriétaires occupants et 9% aux bailleurs sociaux 2.

On voit donc que les investisseurs privés fournissent l’essentiel du parc de logements à « vocation sociale » et qu’en comptabilisant ceux-ci dans les logements sociaux, de nombreuses communes, dont Tournefeuille, se retrouveraient instantanément au-delà des objectifs fixés par la loi. Plus rien, à part des intérêts non avouables, ne justifierait dès lors la politique actuelle de bétonisation à outrance.

ARRÊTONS LE MASSACRE ! Il faut cesser de courir après ces 25% de logements sociaux ; dans les faits, nous y sommes déjà, et largement !

 

1 Source : IFRAP

2 Source : FPIOM : Fédération des Promoteurs Immobiliers Occitanie Toulouse Métropole